Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTIMUSEO
A & A PARTNERS, SAS

Numéro de dépôt :
99817983
Date de dépôt :
01/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/10/2019

Présentation de la marque ACTIMUSEO

Déposée le 1 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) A & A PARTNERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIMUSEO »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) A & A PARTNERS domicilié(e) 221 RUE DE PARIS - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 454 299 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A & A PARTNERS domicilié(e) 221 RUE DE PARIS - 59000 - LILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIMUSEO est expirée depuis le 1 octobre 2019.

A & A PARTNERS a également déposé les autres marques suivantes : ART SAFE , WEBMUSEO , ACTIMUSEO , Arteo , Webmuseo


A & A PARTNERS, SAS - 221 RUE DE PARIS - 59000 - LILLE - France - SIREN 488454299


A & A PARTNERS - 221 RUE DE PARIS - 59000 - LILLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12

Demande de renouvellement le 7 août 2009 n°2415361 - Publication au BOPI 2009-08-07

Inscription le 6 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°472297 - Publication au BOPI 2008-03-06

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Inscription le 30 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°508130 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-30

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2009 n°2419458 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-09-30

Inscription le 18 février 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°516893 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-18

Progiciel destiné à la gestion des collections muséographiques.